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Conditions générales de vente Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Inscription et confirmation de réservation  

Toute inscription doit être assortie d’un versement d’arrhes correspondant à 25% du prix du séjour. Dès le paiement des arrhes, la réservation devient ferme et définitive et entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de location.

Règlement du solde

Le solde du séjour doit être réglé

  • le jour d’arrivée s’il est réglé en espèces, par chèque bancaire, par carte Visa ou Mastercard.
  • 7 jours avant l’arrivée  s’il est versé par virement bancaire ou mandat postal. En cas de réduction de la durée du séjour prévu, pour quelque cause que se soit, le montant total du séjour initialement prévu sera dû.

Prix

Les prix s’entendent toutes taxes comprises et comprennent :

  • La mise à disposition du logement charges comprises.
  • La fourniture des draps et du linge de toilette (lits faits à l’arrivée à l’exception des couchages du séjour et des lits bébé)
  • La télévision
  • L’eau, l’électricité, l’air conditionné et le chauffage
  • Changement du linge de toilette en milieu de séjour. (pour les séjours de plus de 4 jours)
  • L’utilisation du haut débit sans fils (Wi-Fi).

Le ménage de fin de séjour n'est pas compris et est facturé 20 € par appartement

Taxe de séjour

La taxe de séjour, intégralement reversée à la mairie de la Commune, est en sus et à régler sur place.

Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à la résidence Florimontane. Dans cette hypothèse, à partir du 30ème jour précédant votre séjour, les indemnités suivantes seront retenues :

  • entre le 30ème et le 15ème jour précédant votre arrivée : 25% du montant total du séjour,
  • entre le 14ème et le 8ème jour précédant votre arrivée : 50% du montant total du séjour,
  • 7 jours ou moins avant votre arrivée : 75% du montant total du séjour.
  • Si vous ne vous présentez pas sur le lieux de votre séjour, nous retenons les indemnités suivantes : 100% du montant total du séjour.

Accueil et remise des clés

L’accueil et la remise des clés se font à la réception de la résidence. Le locataire s’engage à prendre possession des lieux à la date prévue, pendant les horaires de réception et à verser la caution ce jour même. Dans l’éventualité ou ces conditions ne seraient pas remplies, la résidence « Florimontane » serait en droit de refuser la remise des clés et de relouer l’appartement dans les 24 heures. Les logements sont disponibles le jour d’arrivée à partir de 16 heures et doivent être libérés  le jour du départ avant 10h30. En cas de départ après 10h30, une majoration forfaitaire de 30 Euros sera facturée au client. En cas d’arrivée tardive, pendant les horaires de fermeture de la réception, le locataire devra s’entendre préalablement avec la résidence afin d’organiser son accueil.

Etat des lieux, propreté et détérioration

Toutes réclamations concernant l’état des lieux et du matériel ou de la propreté de l’appartement devra être faite à la résidence dans les 24 heures suivant l’arrivée. Passé ce délai, le locataire sera considéré comme ayant tacitement reconnu l’exactitude de l’état des lieux et du matériel et de la propreté de l’appartement. Le locataire devra signaler à la réception toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Aucun des objets installés dans un appartement ne doit être déplacé dans un autre. Tout objet transféré d’un appartement à l’autre sera considéré comme manquants ou détériorés, à leur prix, ou leur remise en état et leur nettoyage. En cas de dégradations des lieux (murs, plafonds, peintures, matériels sanitaires ou autres), le locataire sera également tenu de rembourser le prix des réparations, suivant l’évaluation faite par  la résidence « Florimontane ».
 

Caution

Un dépôt de garantie de 200 Euros devra être versé à la remise des clés.  Le client devra laisser l’appartement dans un état convenable, et respecter les consignes suivantes :

  • Mobilier remis en place
  • Frigo et lave-vaisselle vides
  • Vaisselle propre et rangée
  • Poubelles vidées.

Le dépôt de garantie vous sera restitué en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, constatés par un état des lieux de sortie contradictoire établi à votre demande; à défaut de cette demande nous y procéderons unilatéralement. 

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous signalons qu’il est interdit de fumer dans les appartements.
 

Sécurité

Les clients devront veiller à la fermeture des portes et fenêtres de leur appartement lorsqu’ils s’absentent et utiliser le coffre fort  de leur logement pour tout objet de valeur. Les voitures peuvent être garées sur le parking non gardé de la résidence. Il est recommandé de ne laisser aucun effet personnel ou objet de valeur dans les véhicules.

Occupation

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire jouira « en bon père de famille » des lieux loués et du mobilier. L’appartement loué contient du mobilier, une télévision, un four micro-ondes, un lave-vaisselle, de la vaisselle,  la literie, les draps et le linge de toilette. La location de l'appartement  indiquée en annexe du présent document est effectuée pour un nombre de personnes maximum. Toute infraction entraînera une pénalité supplémentaire de 15 Euros par personne par jour. Le tout sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les animaux sont admis sur accord préalable : 15 Euros par semaine.

Facturation des prestations complémentaires

Le montant global des options retenues vous sera facturé à l'issue de votre séjour et son règlement devra être effectué avant votre départ.

  • Petit-déjeuner complet : boisson chaude à volonté, jus de fruit, croissant, céréales, pain, etc. Supplément de 9€ par petit-déjeuner.
  • Consommations au bar, au prix indiqués sur la carte des boissons.

Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux à l’issue du séjour. Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
 

Conclusion du séjour

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à la résidence un exemplaire du contrat de location daté et signé, un exemplaire des Conditions Générales de Vente signé et le règlement des arrhes dans un délai de dix jours suivant la pré-réservation. Un deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas, même partiellement, être cédée à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation du présent contrat au tort du locataire. Le produit de la location restant définitivement acquis à la résidence.

Responsabilité

La résidence Florimontane est responsable à l’égard du locataire de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, la résidence Florimontane se réserve la possibilité de modifier l’exécution des prestations pour des raisons de sécurité. Par ailleurs, nous nous réservons de nous exonérer en tout ou partie de notre responsabilité dans les cas de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure. Dans l’hypothèse où un client occasionne des dommages corporels ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement. Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que nos locations n’entrent pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de la résidence Florimontane ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos logements, tant dans les appartements que dans les parkings que dans les locaux communs.

Litiges

Tout litige né de l'exécution du présent contrat relève de la compétence des tribunaux d’Annecy. 
 
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